Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 20 avril 2021, a été prescrit la mise à l’enquête publique de la demande d’autorisation environnementale pour la poursuite de l’exploitation de la centrale hydroélectrique de la Mouline, située sur le territoire de la commune d’Aulus-les-Bains au titre des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement, portée par la régie municipale de production d’électricité renouvelable d’Aulus-les-Bains.
Cette enquête se déroulera sur la commune d’ Aulus-les-Bains du lundi 17 mai 2021 à 9 heures au lundi 7 juin 2021 à 12 heures. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Aulus-les-Bains.
Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux de la mairie d’ Aulus-les-Bains. Il sera consultable sur support papier et en version dématérialisée sur un poste informatique.
Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Ariège :https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Liste-des-enquetes-en-cours-ou-programmees et sur le site registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation-centrale-hydroelectrique-aulus.
Le dossier de l’enquête comporte notamment le document des incidences environnementales et le résumé non technique.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont :
- Philippe BARAN : bureau d’étude environnemental ECOGEA – tél : 06.31.29.49.51. et philippe.baran@ecogea.fr,
- Arnaud FAUCHER : bureau d’étude technique AJ Ingénerie– maitre d’œuvre – tél : 06.87.20.40.42. et afaucher@aj-ing.fr,
- Jean Claude MEYNARD : assistance à maitre d’ouvrage – tél : 06.07.24.71.76. et jean-claude.meynard@alpiq.com,
- Lucien GRANIER : maitre d’ouvrage – adjoint au maire d’Aulus – tél : 06.79.94.04.65. et granieraulus@hotmail.fr.
Les observations seront consignées sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie d’ Aulus-les-Bains ou adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, ou consignées par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/exploitation–centrale-hydroelectrique-aulus où un registre dématérialisé a été mis en ligne. Ce site permettra au public de consulter le dossier, de déposer des observations et de consulter les observations déjà émises.
Le dépôt des contributions sera également possible directement à l’adresse suivante : exploitation-centrale-hydroelectrique-aulus@mail.registre-numerique.fr.
Monsieur Patrick AVERLANT directeur des Grands Comptes Nationaux en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public à la mairie d’ Aulus-les-Bains :
. le 17 mai 2021 de 9 heures à 12 heures ;
. le 26 mai 2021 de 9 heures à 12 heures ;
. le 7 juin 2021 de 9 heures à 12 heures.
Les échanges avec le commissaire enquêteur pourront prendre la forme de rendez-vous physique, téléphonique ou par visioconférence. La prise de rendez-vous pourra se faire en ligne sur le registre dématérialisé à l’adresse sus-visée ou par téléphone auprès de la mairie d’Aulus-les-bains, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au numéro suivant : 05.61.96.00.87. Une tranche horaire d’un quart d’heure maximum sera réservée par le commissaire enquêteur à chacun de ces entretiens.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie d’Aulus-les-Bains, à la direction départementale des territoires (SER/Unité eau), sur le site internet des services de l’État en Ariège et sur le site du registre dématérialisé aux adresses sus-visées.
A l’issue de l’enquête, il sera statué sur la demande par arrêté préfectoral.