Courrier du maire aux Aulusiens

Courrier du maire aux Aulusiens

Au conseil du 29 septembre et à la réunion publique du même jour, certains points n’ont pu être abordés :

1 – Hydroélectricité : A la suite de la restitution du « droit d’eau » à la commune, le 27 septembre une première rencontre du conseil municipal représenté par le maire, L. Granier, B. Rogalle, P. Boyer, et nos conseils a eu lieu avec le PDG d’IGIC et un de ses conseils pour l’examen du programme de travail d’ici le 31 décembre 2018, date de remise des clés de la centrale à la commune : informations réciproques, expertises sur l’état des installations, constat du fonctionnement normal de l’ouvrage lors de la remise des clés à la commune.
« Par ailleurs, comme la SA IGIC contestait le titre de 463000 Euros émis par la commune et les Finances publiques, représentant la part impayée des redevances 2006 à 2016 calculées selon la convention de 1989, le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (audience du 25 septembre 2018) rendu le 9 octobre 2018, confirme que la SA IGIC est bien redevable de 463000 Euros à la commune jusqu’en 2016, mais que 15000 € de trop perçu sont dus par la commune à la SA IGIC pour la période antérieure à 2006.
Le montant de la dette que doit percevoir la commune est donc de 448000 €, auxquels doivent s’ajouter les dettes 2017/2018 (environ 80000 Euros). Quant à la prescription de paiement d’arriérés anciens invoquée par la société, elle a été écartée par le Tribunal, notamment du fait de l’extrême gravité des vices du consentement qui ont marqué l’opération, et de la présence des proches de l’Adjoint au maire parmi les bénéficiaires ».

2 – Véronique et Sébastien Chaumont, gérants du camping municipal, quittent Aulus.
Leur départ (démission pour l’un, disponibilité pour convenances personnelles pour l’autre) est prévu après les vacances scolaires de Noël et du nouvel an et les emplois réglementairement disponibles le 1er mars 2019. Embauchés par la commune en 2009 ils ont participé au redressement d’un camping qui, financé par la collectivité publique avait été confié à l’état neuf à l’association MATT. A sa reprise par la commune en 2009, le camping était dans un état d’extrême déshérence tant sur le plan du délabrement des installations que sur le plan financier. Véronique et Sébastien ont, dans des conditions au départ très difficiles, rendu 9 années de bons et loyaux services à la commune. Qu’ils en soient remerciés.

Pour les questions qu’a posé la réouverture du snack de la maison d’animations. Le premier bilan de l’été 2018 montre que cette initiative a été très appréciée. Notamment par la clientèle des randonneurs qui du fait des fermetures de la Goulue et de l’Oustalet en cet été 2018, se rabattaient sur le camping d’Oust rouvert cette année avec snack et sur Ustou. Par contre le bénéfice de l’apport de clientèle en chalets a été largement neutralisé par le choix de l’embauche de 2 salariés pendant 2 mois au lieu de celui d’un auto-entrepreneur. En conséquence et compte tenu de la situation nouvelle provoquée par le renouvellement des emplois du camping, l’expérience est stoppée et la question de comment suppléer à l’absence de restauration sur Aulus de novembre à avril, hors vacances scolaires, reste posée.

3 – La prolifération des chats dans le haut du village.
Plusieurs plaintes me sont transmises sur un trop plein de chats « sauvages » ou SDF, qui font leurs besoins à proximité ou dans les domiciles où ils viennent quérir de la nourriture. Des personnes me disent que ces chats errants seraient actuellement surtout concentrés sur le haut du village dont le cimetière. Des chats sont retrouvés morts, vraisemblablement empoisonnés.
Ces plaintes ne sont pas nouvelles et les réponses délicates.
Mes réponses sont donc les suivantes :
– Par rapport à l’hypothèse des empoisonnements, le danger est tel pour les personnes et en particuliers les enfants, que le prochain cadavre de chat découvert je recommande de le transporter à un laboratoire vétérinaire pour analyse. La facture sera payée par la mairie. Selon le résultat de l’autopsie une plainte au pénal sera éventuellement déposée.
– Comme les chats SDF non habitués à faire leurs besoins dans des litières et provoquent d’insupportables dérangements pour le voisinage, je recommande ne pas les nourrir à proximité des habitations et du cimetière. La mairie est également prête à prêter dans un délai raisonnable des cages pour capturer les chats SDF et de participer aux paiements des stérilisations pour un nombre raisonnable.
Les propriétaires de chien devront les tenir en laisse et ramasser leur déjection à l’aide des sachets mis à leur disposition dans le village (un distributeur au Parc Thermal, un place du Midi et un place de la Mairie).

4 – Compteurs Linky un jugement favorable à la liberté de choix.
Rappel :
Le 26 mai 2018, par délibération, le conseil municipal s’est opposé au remplacement des compteurs électriques de la mairie au nombre de 17, et de ceux des particuliers, sauf si l’abonné a donné son accord à Enedis pour le changement par Linky. La commune étant propriétaire du compteur car propriétaire du réseau basse tension.
A savoir que le rôle réservé à EDF devenu Enedis, et cela depuis la loi de nationalisation, est de gérer des compteurs (électroniques ou pas), pour les relevés de consommation et la régulation les options tarifaires choisies par les abonnés. Par contre le rôle du compteur Linky change la nature du service et de la mission d’une entreprise (Enedis) qui n’est plus un service 100% public. Ce compteur est désormais un outil capable, à distance, hors de toute intervention humaine chez l’abonné, d’imposer des choix de gestion sur votre consommation sans votre accord préalable, de capter des informations sur votre vie privée par la connaissance de détails de votre consommation, détails qui seront accessibles par tous les marchands d’électricité présents désormais aux côtés d’Enedis sur le marché dit libre depuis 2012.
Enedis et son sous-traitant parfaitement informés, n’ont tenu aucun compte de l’obligation dans laquelle ils sont de respecter la délibération municipale tant que celle-ci n’a pas été annulée par le Tribunal Administratif. Ils ont poursuivi les installations, la plupart du temps sans accord des abonnés, et malgré plusieurs interventions d’élus, pour ma part à 4 reprises, ainsi que des gendarmes.
Le passage en force étant leur règle, y compris en pénétrant dans des propriétés sans autorisation, ou en faisant pression sur les personnes en affirmant des choses infondées : le paiement d’ici 2021 de 400 voire 1000 € si l’installation n’était pas réalisée maintenant.
Curieusement, ce comportement non tolérable n’a pas, à ma connaissance, suscité les réprobations de la Préfecture qui, par contre m’a demandé de retirer la délibération.
J’ai d’abord refusé, puis elle a mis en balance ce retrait avec la restitution du « droit d’eau » à la commune ! Puis elle m’a annoncé un recours en Justice contre notre délibération et l’audience du 9 août au Tribunal Administratif de Toulouse.
J’ai alors obtempéré pour accélérer la récupération du « droit d’eau et dit, le 21 juillet 2018 au Secrétaire général de la Préfecture présent à Aulus à l’occasion de l’annonce du classement de la vallée et cascade d’Ars, que cette suspension de la délibération n’enlevait rien à nos convictions sur ce à quoi est destiné Linky. A savoir les 2300 suppressions d’emplois, l’augmentation de nombreux abonnements, la poursuite du processus de privatisation de l’entreprise publique EDF.
Le jugement de Blagnac : une avancée.
Le 10 septembre 2018 le Tribunal Administratif rendait son verdict sur l’arrêté du maire de Blagnac interdisant que la pose des compteurs Linky ait lieu sans acceptation ou refus préalablement manifesté par les abonnés. L’ordonnance du Tribunal confirme la légitimité de l’arrêté du maire en s’appuyant sur le principe du respect de la propriété privée et de droit des citoyens à protéger des données personnelles captables par Linky et pouvant être utilisées par des tiers.
Cette décision de Justice fera sans doute jurisprudence sur le plan national. Elle est d’ores et déjà utilisable dans la circonscription de Justice administrative de Toulouse dont dépend l’Ariège.
Les abonnés d’Aulus qui entendent résister aux méthodes inqualifiables du sous-traitant d’Enedis, peuvent donc se référer à la décision du Tribunal Administratif de Toulouse du 10 septembre 2018, et tous ceux qui se sont vus imposer Linky peuvent se rapprocher de la mairie afin que nous puissions ensemble faire entendre notre voix.
5 – Association Foncière Pastorale (AFP) et construction d’abris pour bergers en estives au Groupement Pastoral de Coumebière.
AFP :
L’enquête publique pour la création de l’AFP aura lieu en mairie du lundi 12 novembre 2018 au samedi 1er Décembre 2018. Le commissaire enquêteur sera présent : le lundi 3 décembre de 9h00 à 12h00, le mardi 4 décembre de 14h30 à 17h30 et le mercredi 5 décembre de 9h00 à 12h00.
l’Assemblée Générale constitutive est prévue à la salle de l’Ecole le samedi 12 janvier 2019 à 14h00.
Abris Pastoraux :
Le programme de construction de l’abri principal et de 2 abris secondaires de bergers est lancé. Les sites choisis sont au « Cacou » vers le col de Morech pour l’abri principal, et pour les 2 abris secondaires : à Puntussan haute vallée du Garbet et Ramounat au dessus du Troun de l’Ars. Les repérages pour l’architecte et bureau d’études ont eu lieu, les analyses d’eau sont en cours et l »appel d’offres sera lancé en suivant.

Le 16 octobre 2018, le maire : Michel Veyssière.