Hydroélectricité: le TGI de Toulouse rend à la commune la parcelle indûment cédée par l’ancien Maire de l’époque à la société IGIC. Retrouvez le jugement...

Vous trouverez ci dessous le lien de l’article paru le 14 mars 2011 sur Ariègenews.com. Cet article a été vu + de 7500 fois à...

La Cour d’Appel de Bordeaux a débouté Igic de son appel de la décision du tribunal administratif du 8 Janvier 2010. Pour plus de détails,...

Information HYDROELECTRICITE Nous mettons en ligne le jugement du TA du 08 janvier 2010 « La délibération du 20 février 2000 du conseil municipal d’Aulus-les-Bains décidant...