Information HYDROELECTRICITE
Nous mettons en ligne le jugement du TA du 08 janvier 2010
« La délibération du 20 février 2000 du conseil municipal d’Aulus-les-Bains décidant la vente de parcelles à la société IGIC est déclarée nulle et de nul effet ». Rappel : ces parcelles contiennent la centrale hydroélectrique.
C’est le résultat du jugement du 8 janvier 2010 du Tribunal administratif de Toulouse , entre la commune d’Aulus-les-Bains représentée par trois contribuables (Bernadette Rogalle, Michel Veyssière, Martine Papaix) et la SA IGIC.
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Décision du TA 08 janvier 2010
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